Conditions d'utilisation

Propriété intellectuelle

Ce site est édité et maintenue par la société SIGMA-VISION.COM. Dans le cadre de sa mission elle est amenée a concevoir des visuels et des contenus éditoriaux pour ses membres, éléments qui reste sous la propriété intellectuelle de celle-ci. La copie même partielle de nos visuels est strictement interdite.

Services en ligne

Le site web www.signeco.shop et les sous URLs notamment cerdagne.signeco.shop fournissent un service de mise en relation entre un acheteur et un vendeur. Ce service est proposé via deux applications mobile : Signéco Shop et Signéco Maker. Nous mettons tout en oeuvre pour maintenir ce service 24h/24 et 7j / 7 mais nous ne pouvons pas en garantir l'entière disponibilité. Notre res

ARTICLE 1 ( Présentation et description du service fourni )

- signeco.shop et cerdagne.signeco.shop sont des sites Internet fournissant un service de mise en relation. Ces outils techniques sont utilisés par les internautes, membres du site pour créer des fiches 'produits' et les partager avec les autres internautes.

- Le site et la marques SIGNECO© sont propriétés de la société SIGMA-VISION.COM située 3 rue de Taouge, 66760 Envetig, qui dispose de tous les droits INPI afférents.

- signeco.shop &amb; cerdagne.signeco.shop sont des sites WEB 2.0, c'est-à-dire, dont le contenu est généré par les structures utilisant l'application mobile : Signéco Maker. Vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société SIGMA-VISION.COM

- Vous reconnaissez comprendre que la société SIGMA-VISION.COM n'est pas responsable des contenus créés par lesdites structures membres qui publient sous leur propre autorité les contenus et les photographies inhérents aux produits.

ARTICLE 2 ( Conditions Générales )

- La création d’un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL et du RGPD (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1).
Ces règles ont été écrites afin de préserver les libertés et les droits de chacun, et de s'assurer d'avoir un site internet de qualité. Avant toute utilisation de nos services, vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de nos conditions d'utilisation, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage de nos services. L’engagement du Membre est effectif par le fait de cocher la case « J'assure avoir pris connaissance des conditions d'utilisation... » lors de son inscription. Sans cet engagement, l’internaute ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et ne peut pas se créer un compte Membre.

- SIGMA-VISION.COM se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment Si vous contestez toute stipulation des présentes conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser toute consultation et toute utilisation du site. SIGMA-VISION.COM pourra modifier ou compléter unilatéralement les présentes conditions d'utilisation pour les améliorer ou les adapter en fonctions de l'évolution du site ou de la législation en vigueur. L’usage du site et de ses services par le Membre après l'entrée en vigueur de modifications s’entend comme une acceptation tacite des nouvelles conditions d'utilisation. Il incombe au Membre de s’informer régulièrement de toute modification des conditions d'utilisation. Pour cela, l’Utilisateur pourra se référer au numéro de version affiché en fin de page. Toute modification des conditions d'utilisation remplace et annule les précédentes. Le Membre qui n'accepte pas les nouvelles conditions d'utilisation doit immédiatement supprimer son compte.

- Vous reconnaissez que signeco.shop et cerdagne.signeco.shop sont des catalogue en ligne connecté en temps réel à la base de données de l'application mobile : Signéco Shop.

- Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (profil, photos, prix, description et commentaires) soient visibles par les internautes et fasse office de références légales lors de la commande d'un produit part un internaute ou un utilisateur de l'application Signéco Shop.

- Vous reconnaissez que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, la société SIGMA-VISION.COM n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que la société SIGMA-VISION.COM ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés. Néanmoins la société SIGMA-VISION.COM mettra tout en oeuvre pour éviter une intéruption de services ou le piratage des données présente dans le site. Aucune donnée financière n'est stockée dans nos sites.

- Vous reconnaissez et acceptez que la société SIGMA-VISION.COM qui fait de son mieux pour protéger le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient postées en public ou en privé) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL et la RGPD, soit pour se conformer à la législation, soit si la société SIGMA-VISION.COM pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les conditions d'utilisation ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

- En cas d'inactivité ou de non respect partiel ou total de ces conditions d'utilisation ou de leur esprit (car l’imagination humaine est fertile pour contourner les règlements), vous reconnaissez que la société SIGMA-VISION.COM a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage, désactivation de compte, bannissement) tout en avertissant l'utilisateur quand cela est possible et censé.

- Vous reconnaissez que la société SIGMA-VISION.COM se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, le tout bien sûr dans le respect de la Charte RGPD du site.

- Vous reconnaissez que la société SIGMA-VISION.COM se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du compte membre, pour une durée de 18 mois maximum, et ce dans le but d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres internautes, pour lutter contre le parasitisme et pour permettre aux membres de réouvrir leur compte en cas de suppression intempestive. N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de Contact pour obtenir une suppression totale et définitive!

ARTICLE 3 ( Les comptes « Membre » )

- L'ouverture d'un compte menbre "vendeur" n’est autorisée que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées) et professionnelles. Les professionnels ou associations souhaitant disposer d'un compte "vendeur" doivent le commander depuis SIGNÉCO STORE.

A noter que les membres inscrits sur le site avant le 01/12/2020 bénéficient du statut : Client TechLabs disposent de conditions tarifaires et des services spécifiques en plus des services dits standards.

- L'accès au site avec un compte Membre "Vendeur" nécessite obligatoirement l'achat d'un forfait d'accès au site et l'utilisation de l'application Signéco Maker. Cette prestation de service crée uniquement des obligations de moyen pour SIGMA-VISION.COM, à l’exclusion expresse de toute obligation de résultat. SIGMA-VISION.COM n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l'utilisation non conforme du service "Signéco Maker" et ne sera pas tenue de réparer ces dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques qui pourraient résulter de difficultés dans l'exécution du service "Signéco Maker" et des présentes conditions d'utilisation. Est assimilée à un dommage indirect et en conséquence n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le service "Signéco Maker" par un tiers. Le service "Signéco Maker" crée sous sa responsabilité des "fiches produits" et met en oeuvre tout ce qui est nécessaire pour que le déroulement des commandes à emporter se passe le mieux possible (accueil des membres, traçabilité de la commande...)..

- Tarifs & modalités de paiement : Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur le site. Les prix sont indiqués en €uros TTC (toutes taxes comprises) pour les comptes associatifs et prticuliers, et en €uros HT (hors taxes) pour les comptes professionnels.

- Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, toute souscription à un forfait ne pourra être remboursé du fait que la fourniture du service acheté a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. Vous pouvez résilier à tout moment vos forfaits mais tous mois commencé est du.

- Les forfaits Signéco Maker et Signéco Builder pourront être résiliés de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par le Membre aux présentes conditions d'utilisation. De même, dans le cas ou l’infraction détectée est de nature délictueuse, SIGMA-VISION.COM pourra supprimer tous les comptes créés à partir de l’IP posant problème. Si SIGMA-VISION.COM annule le forfait d’un Membre parce qu’il a violé les présentes conditions d'utilisation, le dit Membre ne pourra pas bénéficier d’un remboursement.

- L’utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales par un "utilisateur standard" n’est pas autorisée, les professionnels ayant un abonnement Signéco Maker ou Signéco Builder sont autorisés à utilisé leur fiche et leurs espaces sur nos relais comme outil publicitaire dans la mesure où la marque Signéco Shop est clairement identifiable sur le support publicitaire final.
- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez SIGMA-VISION.COM par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant votre demande.

ARTICLE 4 ( Comportement des Membres )

- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (description, prix, adresse, photographie,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les structure utilisant Signéco Maker ou Signéco Builder ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 6 mois une fois le compte membre supprimé.

- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors de vos suggestions de produits. Vous reconnaissez que la société SIGMA-VISION.COM ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée (car difficilement vérifiable), il est important que vous preniez certaines précautions lors des commandes.
Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société SIGMA-VISION.COM ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  Article 6 :
  
  "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de SIGMA-VISION.COM.

- SIGMA-VISION.COM prendra toutes les mesures appropriées pour mettre un terme aux comportements frauduleux. SIGMA-VISION.COM se réserve la possibilité de supprimer des informations publiées ou présentes sur le site. SIGMA-VISION.COM se réserve également la possibilité de suspendre le compte d’un membre qui n’a pas été utilisé pendant plus de 6 mois. Chaque Membre s’engage à ne pas agir d’une manière susceptible de perturber l’utilisation du site.

- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. SIGMA-VISION.COM peut censurer un texte lorsqu’il y a des données personnelles, des propos racistes, xénophobes, à connotations sexistes, des publicités pour un produit ou pour un autre site.

- Le membre s'engage à :

• Respecter la loi et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
• Ne pas détourner les utilisateurs vers un autre site concurrent ou non (notamment à l'aide de liens hypertextes)
• Ne pas utiliser d'application tierce non officielle afin de se connecter au site
• Ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité
• Ne pas communiquer son mot de passe pour permettre à d'autres utilisateurs d'accéder aux services de leur compte Membre
• Ne pas porter atteinte au Site et à ses services
• Ne pas solliciter, proposer ou promouvoir des services payants (la prostitution étant formellement interdite sur le site)

- Tout message envoyé d'un expéditeur à un seul destinataire via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée. Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes conditions d'utilisation. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM sont mis en place et executent les actions qui s'imposent, prévues dans les présentes conditions d'utilisation (suppression des spams, alerte de l'administrateur, bannissement du compte,...). Vous déclarez comprendre que ces traitements sont indispensables au bon donctionnement du site. En cas de besoin, un membre concerné peut contacter SIGMA-VISION.COM (voir article 1).

ARTICLE 5 ( Organisation de sorties )

- Vous vous engagez à ne proposer que des produits légaux, décents, "physiquement réel" et respectant les conditions d'utilisation du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer tout produits ou tout contenu qui violerait les conditions d'utilisation ou les limitations imposées par le site, ou qui irait à l’encontre de l’esprit du site.

- En tant que vendeur d'un produit vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer le produit que vous souhaitez vendre et que celui-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être certifié pour son utilisation, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable.
- Vous comprenez que SIGMA-VISION.COM ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en dehors de ses places de marché. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :

• Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même.
• Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct
• N'organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
• Ne pas avancer d'argent.

ARTICLE 6 ( Droit d'auteur & droit à l'image )

- Le vendeur concède à SIGMA-VISION.COM une licence mondiale libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même vendeur (produit, photographie, textes, ...) afin d’utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, publier, représenter, numériser et diffuser si nécessaires ces documents. Ces droits sont concédés uniquement durant la durée de vie du compte Vendeur.

- Si un vendeur apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.

- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager SIGMA-VISION.COM de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à SIGMA-VISION.COM un droit de reproduction et de diffusion au public des oeuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement SIGMA-VISION.COM à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre SIGMA-VISION.COM de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.